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Vous trouverez ici une sélection de documents de réflexion en format électronique portant sur le logement social et communautaire. N’hésitez pas à les consulter et à les télécharger.
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janvier 2012
Miser sur nos forces : reconduire AccèsLogis sur 5 ans
Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2012-2013 par la Coalition pour l'habitation communautaire.
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TYPE : Documents de réflexion
ÉMIS PAR : RQOH - Réseau québécois des OSBL d'habitation
décembre 2011
Un budget pour le logement social
Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2012-2013.
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TYPE : Documents de réflexion
ÉMIS PAR : RQOH - Réseau québécois des OSBL d'habitation
novembre 2011
Vers une politique : Vieillir ches soi
Mémoire présenté au ministère de la Famille et des Aînés.
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TYPE : Documents de réflexion
ÉMIS PAR : RQOH - Réseau québécois des OSBL d'habitation
septembre 2011
Projet de loi 22 - Résiliation du bail d'un logement
Mémoire présenté à la commission de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.
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TYPE : Documents de réflexion
ÉMIS PAR : RQOH - Réseau québécois des OSBL d'habitation
août 2011
Mémoire de la FOHM sur le Projet de loi 16 modifiant le processus de certification des résidences pour personnes âgées
Mémoire présenté à la commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 16.
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TYPE : Documents de réflexion
ÉMIS PAR : fohm - Fédération des OSBL d'habitation de Montréal
juillet 2011
Projet de loi 16 sur la certification des résidences pour personnes âgées
Mémoire présenté dans le cadre de la commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
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TYPE : Documents de réflexion
ÉMIS PAR : RQOH - Réseau québécois des OSBL d'habitation
Médias et communications
À consulter dans cette section :
Centre de documentation
Dossier Soutien communautaire
La version électronique du plus récent bulletin LE RÉSEAU est maintenant disponible en ligne. N'hésitez pas à le consulter et à le télécharger !
Profil de la main-d’œuvre des OSBL d’habitation et d’hébergement
Le rapport présentant les résultats surprenants de cette vaste enquête est maintenant disponible intégralement en ligne.
